Construction et Rénovation
Permis de développement
Un permis de développement est requis pour la plupart des projets d’amélioration y compris les clôtures, les cabanons, les hangars, les garages, l’aménagement de sous-sol, les terrasses et toute autre nouvelle construction. Ces permis assurent que le projet est conforme aux exigences du règlement sur l’utilisation des terrains et du zonage.
Demande
Vous référez au guide Guide to applying for a Development Permit avant de compléter votre demand de permis Development Permit application.
Le formulaire de demande du permis de développement exige que vous fournissiez certaines informations afin que l’agent du perfectionnement puisse en arriver à une décision éclairée. On vous encourage à communiquer avec l’agent du perfectionnement avant de soumettre une demande afin de vérifier quelle autre information pourrait être requise. L’inobservation de ceci pourra causer un retard de traitement de la demande. Si vous avez besoin d’aide avec la demande, veuillez communiquer avec l’agent du développement au (780) 837-2247.
Le formulaire de demande doit être entièrement rempli par le propriétaire enregistré de la propriété ou une personne autorisée d’agir au nom et pour le compte du propriétaire.
Frais d’application
| Item | Fee |
|---|---|
| Residential Development for R-1 & R-2 zoning (each) | $30.00 |
| All other zoning districts - First $100,000 | $75.00 |
| All other zoning districts- Every additional $100,000 | $25.00 |
| All other zoning districts - Maximum Fee | $5,000.00 |
Les frais de permis sont doublés si la construction a déjà commencé.
Remettez votre formulaire de demande avec les frais d’application à:
James Bell
Agente de développement
Ville de Falher
C.P. 155
Falher, Alberta T0H 1M0
Télécopieur: (780) 837-2647
Couverture de garantie des maisons
Sous la loi de Alberta’s New Home Buyer Protection Act, les constructeurs sont tenus de fournir une couverture de garantie à domicile pour toutes les nouvelles maisons construites en Alberta. Aucun permis de construction ne sera émis à moins qu’une couverture de garantie soit en place ou bien qu’une autorisation de dérogation à l’obligation est en place. Pour plus d’information, contactez Municipal Services Public Safety Division au 1-866-421-6929 ou visitez residentialprotection.alberta.ca.
Permis de construction
La Ville de Falher n’émet pas de permis de construction, d’électricité, de gaz ou de plomberie. Ce qui suit est une liste des agences qui offrent ce service à Falher:
Canadian Safety Consulting Services 1-877-780-7233
Superior Safety Codes Inc. 1-877-882-8777
