Taxes et Évaluation Foncière

Évaluation foncière et compte de taxes

Une copie de votre évaluation foncière et de votre compte de taxes couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre est mise à la poste en mai. Cet avis comprendra la valeur imposable de votre propriété, les taxes municipales, les taxes de l’Alberta School Foundation et les taxes de Heart River Housing. Le paiement des taxes doit être effectué par le 30 juin.

Mode de paiement

Le paiement des taxes municipales peut être effectué soit:

  • en personne à l’hôtel de ville, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Par chèque ou en argent  ou e-transfer  admin@falher.ca
  • par la poste – Ville de Falher, CP 155, Falher, AB T0H 1M0
  • par paiement électronique (internet ou téléphone) (ATB, BMO, Vision Credit Union, Banque Scotia, CIBC)
  • par paiement à ATB Financial ou à Vision Credit Union
  • Par votre société hypothécaire – l’avis d’impôt foncier indique le nom de votre société hypothécaire. Votre société hypothécaire enverra le paiement directement à la ville. Si le nom de la société hypothécaire ne figure pas sur l’avis et que vous croyez qu’il devrait le faire, communiquez immédiatement avec votre société hypothécaire
  • par paiements préautorisés

Veuillez prévoir suffisamment de temps pour éviter les pénalités de retard. Les paiements seront considérés comme payés à temps s’ils sont reçus au bureau de la ville au plus tard à 16 h 30, marqués d’un cachet de la poste par Postes Canada ou traités par une institution financière au plus tard à la date d’échéance.

Plan de paiement de taxes préautorisés

Le plan de prélèvements préautorisés est un programme qui permet aux contribuables de payer leur compte en 12 paiements mensuels plutôt que dans un seul paiement unique. De janvier à mai les paiements mensuels seront basés sur les taux d’imposition de l’année précédente et répartis en 12 versements égaux. Quand la taxe courante est imposée en mai, les paiements seront ajustés afin de correspondre aux changements des taxes. Un avis vous informera du nouveau prélèvement mensuel et vous sera remis avec votre évaluation foncière et votre facture de taxes.

Pour vous inscrire au plan de paiement de taxes préautorisés vous devez remplir le formulaire d’inscription au plan de paiements préautorisés des taxes (Pre-authorized Tax Payment Plan) et inclure un chèque portant la mention «ANNULÉ» et nous les faire parvenir à:

Ville de Falher
C.P. 155
Falher, Alberta T0H 1M0

Ce formulaire et le chèque «ANNULÉ» doivent être reçus à l’hôtel de ville au plus tard le 31 décembre.
Tout arrérage doit être payé intégralement afin d’avoir droit au plan de versements mensuels.

Dates d’échéance

Les taxes sont dues par le 30 juin de chaque année. Le 1er juillet une pénalité de 10% est imposée aux taxes impayées de l’année en cour. Le 1er janvier une pénalité additionnelle de 15% sera imposée aux taxes impayées.

Si vous adhérez présentement à un plan de paiements préautorisés, vos paiements mensuels continuent donc le paiement en totalité n’est pas requis par le 30 juin.

Évaluation foncière

Si vous avez des questions reliées à l’évaluation foncière de votre propriété, veuillez communiquer avec notre évaluateur:

Compass Assessment Consultants
#201 10559 172 Street NW
Edmonton Alberta T5S 1P1
Téléphone: 1-800-251-9711

Si après avoir consulté l’évaluateur vous avez encore des préoccupations, vous pouvez déposer une plainte officielle écrite à la Commission de révisions de l’évaluation foncière (Assessment Review Board) avant la date limite telle qu’indiquée sur votre évaluation foncière et votre compte de taxes (généralement 60 jours de la date qu’ils on été postés).

Vous pouvez vous procurer des dépliants d’information expliquant ce processus par l’intemédiaire de Municipal Affairs (Affaires municipales) ou à l’hôtel de ville.

Une plainte doit être posée en utilisant le formulaire pour loger une plainte auprès de la Commission de révision de l’évaluation foncière (Assessment Review Board Complaint Form) du gouvernement de l’Alberta. Si vous choisissez d’utiliser les services d’un représentant, vous devrez remplir un formulaire autorisant un représentant (Assessment Complaint Agent Authorization Form). Vous pouvez vous procurer ces formulaires à l’hôtel de ville.

Assessment Review Board Appeals – Local (LARB) fee  $50.00
Assessment Review Board Appeals – Composite (CARB) fee $350.00

Après avoir rempli ces formulaires vous devez les remettre, ainsi qu’un cheque à:

Assessment Review Board
c/o Ville de Falher
C.P. 155
Falher, Alberta T0H 1M0